Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer ?

déclaration don argent

Pour quelconque occasion (noël, anniversaire, réussite à un examen, tradition familiale…), vous pouvez offrir de l’argent à votre enfant, petit enfant ou même neveux et nièces. En fonction du type du don, de son montant, du lien de parenté entre le donateur et donataire, on peut ne pas déclarer la somme offerte car elle n’est pas taxable.

Les différences à connaitre entre présent d’usage et don manuel

Attention, quand on donne de l’argent à son enfant ou petit enfant, il faut savoir bien discerner le présent d’usage du don manuel. Conformément à la loi, le présent d’usage est un cadeau qu’on offre à un proche pour une occasion particulière (naissance, anniversaire, noël…). Pouvant se présenter sous diverses formes il peut s’agir d’un livret A ou autre placement financier, de l’argent liquide, de bijoux ou d’œuvre d’art. Pouvant ne pas être déclarer sous certaines conditions, pour le cas d’un don manuel, il pourrait être taxable et nécessite le remplissage au préalable du formulaire cerfa n°2735 ou 2734.

Néanmoins, si le don est offert par un parent direct, si le montant est dessus de 100 000 euros (150 000 euros pour un enfant handicapé), il est entièrement exonéré d’impôt et peut être renouveler tous les 15 ans. S’il s’agit par contre d’une donation manuelle provenant d’un grand parent, le plafond maximal est de 31 865 euros contre 7 967 euros si le donateur est un oncle ou une tante.

Quel est le montant qu’on peut donner sans le déclarer ?

Pour un don d’usage, conformément à la loi, le montant maximal autorisé n’est pas fixé. Par contre, il est interdit d’offrir en cadeau à un proche une somme d’argent qui représente plus de 2% du patrimoine du donateur. Si vous avez donc par exemple un patrimoine total de 900 000 euros, vous pouvez offrir un présent d’usage s’élevant à 18 000 euros  à vos enfants et petits enfants sans faire aucune déclaration. Dans le cas échéant, si le don dépasse ce montant, il serait alors qualifié de don manuel.

Qu’est ce qui se passe si on ne suit pas les règles ?

Si vous transgressez les règlements stipulés plus en haut, vous pouvez courir le risque d’avoir des problèmes avec le Fisc. En plus de verser une amende, le service fiscal pourrait également vous infliger d’autres pénalités en guise d’intérêt.

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A propos de l'auteur, Lucie Chauvet

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